L'amendement COM-19 de Victorin Lurel est en partie satisfait par l'article 19. Retrait.
L'amendement COM-19 est retiré.
Les informations relatives aux estimations de croissance tendancielle des dépenses des administrations publiques sont indispensables. Le Gouvernement devrait nous donner le montant des économies à réaliser pour tenir l'objectif en volume et la répartition entre les dépenses de l'État et celles des collectivités.
L'amendement COM-49 est adopté.