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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (projet n° 21, texte de la commission n° 43, rapport n° 42, avis n° 46).
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste 55 amendements à examiner sur ce texte. Quoi qu’il arrive, nous devrons suspendre la séance à dix-neuf heures pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. Si chacun reste concis dans ses interventions, nous pourrions envisager de terminer l’examen de ce projet de loi sans avoir besoin de siéger ce soir. Tout cela est entre vos mains !
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 4.
Chapitre II
Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
