Intervention de Nicolas Hulot

Le Gouvernement est attaché à maintenir un réexamen périodique des infrastructures de stockage essentielles, pour adapter leur périmètre aux nécessités de la sécurité d’approvisionnement. La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil parfaitement adapté pour ce faire et il n’y a pas, de notre point de vue, de justification à figer dans le temps une telle liste.

Toutefois, le Gouvernement est pleinement conscient qu’un délai peut être nécessaire afin qu’un opérateur de stockage puisse préparer la sortie éventuelle d’un de ses sites de stockage du périmètre de la régulation. La réforme prévoit ainsi un délai de préavis, dont il conviendra de définir la durée adéquate dans le cadre d’une concertation avec les acteurs gaziers. Un dispositif est donc déjà prévu pour offrir de la visibilité aux opérateurs de stockage.

Par ailleurs, la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra fixer, si nécessaire, des dispositions transitoires.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques.