Intervention de Anne Chain-Larché

Cet amendement vise à permettre la création et la réglementation de stocks stratégiques gaziers sur une partie des stockages existants, afin de couvrir des situations de crise géopolitique ou de risque climatique exceptionnel, risque qui s’est déjà réalisé.

En s’assurant du remplissage des stockages jugés indispensables, on garantirait durablement la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel sur le territoire français. L’utilisation de ces stocks serait du seul ressort du ministre de l’énergie et permettrait d’assurer la continuité de fourniture des consommateurs de gaz en cas de mise en œuvre du plan d’urgence « gaz » élaboré sur le fondement de l’article 10 du règlement n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010.

Ce type de dispositif a déjà fait ses preuves dans d’autres pays européens, comme l’Italie, la Hongrie ou la Pologne, ainsi qu’en France dans un autre domaine relativement similaire, celui de l’approvisionnement en pétrole. En effet, pour remédier aux conséquences d’une crise d’approvisionnement en pétrole brut et en produits pétroliers, en provenance en particulier de pays tiers, la France a, comme la majorité des pays industrialisés, mis en place un système de stockage minimum de produits pétroliers, les « stocks stratégiques », à partir de 1992.