Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4
Nicolas Hulot, ministre d'État :
Le respect de l’obligation de remplissage est effectivement vérifié au 1er novembre, une date à laquelle il n’est plus envisageable de constituer de nouveaux stocks. Par conséquent, la mise en demeure actuellement prévue est inutile et la suppression proposée parfaitement justifiée. L’avis est donc favorable.
