Intervention de David Assouline

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4, amendement 122

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 53, première phrase

Remplacer les mots :

, les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421-3-1 et les coûts mentionnés à l’article L. 421-6

par les mots :

et les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421-3-1

II. – Alinéa 55

Après le mot :

investis

insérer les mots :

, les coûts mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 421-6

La parole est à Mme le rapporteur.

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