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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4, amendement 103
David Assouline, président :L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 55
Après les mots :
une rémunération normale des capitaux investis
insérer les mots :
, les dépenses de recherche et développement nécessaires à la sécurité de ces infrastructures
La parole est à M. le ministre d'État.
