Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4
Nicolas Hulot, ministre d'État :
Cet amendement vise à rendre explicite la couverture des coûts de recherche et développement pour les opérateurs d’infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel, comme cela est prévu pour les autres opérateurs régulés.
