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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 4
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement vise à préciser explicitement que les coûts de recherche et de développement des opérateurs de stockage seront couverts par les tarifs. Cette précision est de nature à rassurer et ne pose pas de difficulté sur le fond, une telle couverture étant déjà prévue pour les autres opérateurs régulés. L’avis est donc favorable.
