Intervention de Nicolas Hulot

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de réduction des tarifs d’utilisation des réseaux pour les sites fortement consommateurs telle qu’elle figurait dans le projet d’habilitation initial.

S’il n’y a plus lieu de prévoir une telle réduction pour compenser les effets de la réforme du stockage, dans la mesure où le mécanisme additionnel d’interruptibilité ajouté par la commission des affaires économiques exonérera de fait ces consommateurs de la hausse du tarif qui en aurait résulté, une modulation des tarifs pourrait cependant, de notre point de vue, rester nécessaire dans le cadre de la définition des règles du délestage.

Ces règles pourraient en effet conduire à entériner le fait que certains consommateurs bénéficient d’une qualité d’acheminement moindre, la probabilité qu’ils subissent un délestage en cas de crise étant plus importante. Les tarifs pourraient alors être adaptés pour tenir compte des différents niveaux de qualité d’acheminement garantis aux consommateurs.