Intervention de David Assouline

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article additionnel après l'article 4, amendement 14

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° 14 rectifié est retiré.

Chapitre III

Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux

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