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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis, amendement 75
David Assouline, président :L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
ou d’un dysfonctionnement des ouvrages
par les mots :
sur des ouvrages de la partie marine
II. – Alinéa 16, première phrase
remplacer les mots :
ou dysfonctionnements des ouvrages
par les mots :
sur des ouvrages de la partie marine
La parole est à M. Roland Courteau.
