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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis
Monsieur le sénateur, la situation du raccordement en mer sera totalement différente de ce qu’elle est à terre : le raccordement se fait alors dans le cadre d’un contrat de producteur avec RTE, et non sous l’autorité de ce dernier. De notre point de vue, il n’y a donc pas de risque de contagion.
Je rappelle que, dans le nouveau cadre du raccordement des installations d’énergie renouvelable en mer, l’ensemble de ce raccordement est réalisé par le gestionnaire du réseau de transport. Les conséquences d’une défaillance sont les mêmes qu’il s’agisse de la partie marine ou de la partie terrestre. Aussi considérons-nous qu’il n’y a pas lieu de restreindre le régime d’indemnisation à la partie marine.
Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur le sénateur.
