Intervention de Ronan Dantec

Je veux apporter mon soutien à l’analyse de Mme la rapporteur.

L’adoption de cet amendement ajouterait une insécurité juridique. En effet, en cas de dysfonctionnement du câble, il faudra déterminer si c’est sa partie immergée ou sa partie émergée qui est affectée. Et quid si c’est l’ensemble du câble qui connaît des dysfonctionnements ? Faudra-t-il tenir compte de la marée ?

Pour m’être intéressé à un tel câble qui émerge à Saint-Nazaire, j’estime qu’il faut considérer l’équipement comme un ensemble, sans chercher à distinguer entre partie marine et partie terrestre.