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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis, amendement 81
David Assouline, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, MM. Menonville, Gabouty et Gold et Mme M. Carrère, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que le plafond
La parole est à M. Ronan Dantec.
