Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Le nouveau cadre de régulation des raccordements d’éoliennes en mer déroge déjà largement au droit commun dans un sens favorable aux producteurs et contribue à réduire très fortement leurs risques, ce qui devrait d’ailleurs faire baisser le coût global pour la collectivité.

Déplafonner totalement ces indemnités remettrait en cause l’équilibre trouvé entre l’intérêt des producteurs et celui des consommateurs, qui me paraît satisfaisant.

J’ajoute qu’en intégrant les cas de dysfonctionnements et en visant la totalité du réseau d’évacuation, notre commission a déjà considérablement amélioré le texte du point de vue des producteurs.

L’avis est défavorable.

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