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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis
Nicolas Hulot, ministre d'État :
Monsieur le sénateur, l’indemnité qui est due par le gestionnaire de réseau doit nécessairement être plafonnée, sauf à exposer celui-ci à un risque qui pourrait mettre en péril sa pérennité, et donc l’exercice de sa mission de service public. Le plafond sera déterminé par voie réglementaire.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
