Intervention de Ronan Dantec

Dans le projet de cahier des charges, objet du dialogue concurrentiel actuellement ouvert, il est demandé au lauréat de constituer, au moment de l’attribution du projet, des garanties bancaires qui seront exécutées en cas de défaillance de sa part. Du fait de leur montant significatif, elles permettront de compenser l’État pour les sommes et démarches engagées en cas d’abandon du projet. Tout cela est logique et habituel.

L’ajout d’une garantie supplémentaire émise par le lauréat afin de garantir les coûts engagés pour le raccordement en cas de défaillance crée une accumulation d’engagements et de risques peu cohérente avec le but visé, à savoir la baisse des prix de l’électricité.

Ce risque supplémentaire pour le lauréat est par ailleurs difficilement quantifiable par ce dernier, dans la mesure où il n’exerce aucun contrôle sur le programme d’études et de travaux de RTE, et donc sur les coûts internes et externes engagés par le gestionnaire du réseau de transport. Décorréler les travaux de RTE de ceux du lauréat est d’ailleurs l’un des objectifs du nouveau dispositif. Il vise à permettre à RTE de progresser en amont du calendrier du projet, afin de limiter son risque de retard.

À titre de comparaison, dans le schéma allemand, dans lequel les risques et les coûts du raccordement sont transférés au gestionnaire de réseau, le lauréat ne fournit aucune garantie spécifique en relation avec cet aspect du projet, la garantie générale constituée par lui au titre de l’appel d’offres étant considérée comme suffisante.

J’entends ce que disait à l’instant Roland Courteau sur la nécessité de maîtriser les coûts et de ne pas faire peser sur le gestionnaire de réseau des charges d’un montant exagéré, mais le développement de l’éolien offshore est un énorme enjeu et fait, je crois, consensus. À Saint-Nazaire vient ainsi d’être inaugurée la première éolienne flottante. Par conséquent, ne pénalisons pas notre propre filière de l’éolien offshore au regard de ce qui se pratique ailleurs en Europe, d’autant qu’elle est en pointe, contrairement à d’autres.