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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 bis
Élisabeth Lamure, rapporteur :Telle que proposée, la suppression des coûts mis à la charge des producteurs comporterait un risque de déresponsabilisation de ceux-ci. Ces derniers doivent en effet assumer les conséquences financières des coûts supplémentaires qui résulteraient soit de leur initiative, soit de leur défaillance. L’avis est donc défavorable.
