Intervention de David Assouline

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter A, amendement 84

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° 84, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

qui appartiennent à un propriétaire unique

II. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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