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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter A, amendement 84
David Assouline, président :L'amendement n° 84, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
qui appartiennent à un propriétaire unique
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Ronan Dantec.
