Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter A

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Mes chers collègues, je tiens à rappeler mon attachement et, plus largement, celui des élus du groupe socialiste et républicain au principe de péréquation tarifaire.

En l’occurrence, il s’agit bien d’une péréquation relative, non à l’énergie en tant que telle, qui peut connaître des prix différents sur l’ensemble de notre territoire, mais à son acheminement.

Notre système énergétique se transforme profondément, à la faveur, non seulement de la multiplication des points de création d’énergies renouvelables, mais aussi de l’autoconsommation. D’une certaine manière, il devient plus horizontal.

Dans ce cadre, il est important que le principe de péréquation demeure : on ne saurait payer moins cher l’acheminement de l’énergie au cœur de Paris, ou plus généralement d’une grande métropole, que dans une zone de montagne ou dans un territoire très rural. C’est un point important.

À cet égard, je salue la proposition de M. le ministre d’État de procéder à une étude permettant de reconsidérer le principe de péréquation tarifaire pour ce qui concerne l’acheminement. Il y va de l’égalité des territoires à l’échelle nationale.

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