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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter A, amendements 83 84
David Assouline, président :Les amendements n° 83 et 84 sont retirés.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 315-2 du même code, les mots : « poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension » sont remplacés par les mots : « îlot regroupé pour l’information statistique ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
