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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 5 ter, amendement 89
David Assouline, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane,
La parole est à M. Frédéric Marchand.
