Intervention de Frédéric Marchand

Mes chers collègues, les fournisseurs de gaz donnent aujourd’hui à leurs clients un certain nombre d’informations relatives à leurs prestations : identité, description des produits et services proposés.

Dans le cadre de ce projet de loi, il est proposé d’aller plus loin. En particulier, le biométhane a vocation à se développer. Aussi, il semble souhaitable d’informer l’ensemble des consommateurs de la part de biométhane contenue dans le gaz qu’ils consomment.

L’article adopté en commission limite cette obligation aux consommateurs souscrivant volontairement une offre verte. Cette disposition semble réductrice et éloignée des exigences de transparence exprimées par les consommateurs. Mes chers collègues, nous vous proposons donc de revenir à la rédaction initiale du présent texte.