Intervention de Élisabeth Lamure

La commission a considéré que l’information sur la proportion de biométhane dans le gaz proposé à la vente n’était pertinente que dans le cadre des offres dites « vertes » de gaz qui comportent une part de biométhane.

Compte tenu du faible développement actuel de la filière, cette proportion n’atteint, au mieux, que quelques points dans les offres vertes. Dans les offres non vertes, elle représente un pourcentage nul.

Au titre des offres vertes, cette information pourra donc se révéler utile au consommateur : le cas échéant, elle leur permettra d’arbitrer entre différents fournisseurs, en fonction de leurs taux respectifs d’incorporation de biométhane. En revanche, elle est sans intérêt pour ce qui concerne les offres non vertes. Je le répète, dans ces dernières, la proportion de biométhane est égale à zéro.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.