Intervention de Joël Labbé

L’article 6 vise à mieux encadrer les biocarburants, que je vais appeler « agrocarburants » parce qu’ils devraient s’appeler ainsi, des carburants issus de terres agricoles, notamment pour ce qui concerne les critères de durabilité auxquels ils sont soumis et les moyens de contrôle mis en œuvre afin de faire respecter ces dispositions.

Monsieur le ministre d’État, nous partageons avec vous la nécessité de porter un regard large, transversal et à long terme sur ces sujets intimement liés, à savoir l’énergie, les productions alimentaires, le respect de la biodiversité et les équilibres climatiques.

Je proposerai tout à l’heure un amendement visant à mieux prendre en compte le changement d’affectation des terres permettant de produire des agrocarburants, plutôt que de nourrir des humains.

Les agrocarburants, il faut le dire, sont en concurrence avec les productions vivrières dans un certain nombre de pays, et ce du fait du scandaleux accaparement des terres, que ce soit par des pays ou par des sociétés multinationales. Ils sont aussi en concurrence avec la forêt primaire, que l’on continue de déforester très souvent pour ces productions. Aussi, je suggère que l’on engage une réflexion, dans un proche avenir, de manière un peu plus large, sur les évolutions techniques existantes, afin d’éviter, à l’avenir, que des terres cultivables nourricières ne servent à remplir nos réservoirs.

Peut-on un jour – le plus tôt possible ! – interdire l’incorporation d’agrocarburants de première génération, qui font, eux, directement concurrence aux cultures alimentaires, et n’autoriser que l’incorporation d’agrocarburants de deuxième génération, qui ne consomment que des résidus et des déchets issus de l’agriculture, voire d'agrocarburants de troisième génération qui proviennent, pour leur part, de la culture d’algues ? C’est là une vraie question.

Mes chers collègues, les scientifiques estiment que le remplacement des carburants fossiles par les agrocarburants actuels correspondrait au moins à 22 % des productions végétales terrestres, augmentant ainsi de 50 % l’appropriation de cette ressource par l’homme, et contre l’homme, et pourrait compromettre la survie des autres espèces qui en dépendent.

Je m’éloigne un peu du sujet, …