Intervention de David Assouline

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6, amendement 13

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Cuypers et Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre et Meurant, Mme Micouleau, MM. Savary, D. Laurent et Mouiller, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Chaize et Pierre, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Raison, Gremillet, Daubresse, Duplomb, Revet et Panunzi et Mme Duranton, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer la date :

5 octobre 2015

par la date :

1er janvier 2008

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – À la fin du premier alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, la date : « 1er janvier 2008 » est remplacée par la date : « 5 octobre 2015 ».

Le premier alinéa du présent paragraphe entre en vigueur le 30 juin 2019.

La parole est à M. Pierre Cuypers.

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