Intervention de Pierre Cuypers

Comme je l’ai évoqué hier lors de la discussion générale, les biocarburants sont issus de la biomasse, et la déontologie communautaire a retenu ce nom dans tous les textes communautaires.

Les biocarburants français et européens subissent une concurrence déloyale des biocarburants importés à double titre. D’une part, les biocarburants importés sont plus facilement l’objet de fraudes aux critères de durabilité, et moins facilement soumis à des contrôles sur place. D’autre part, certains biocarburants importés bénéficient non seulement d’un dumping, mais aussi de subventions qui permettent à leurs exportateurs de les vendre à des prix inférieurs au coût des seules matières premières dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, une plainte anti-subvention va prochainement être déposée à la Commission européenne pour dénoncer certaines de ces pratiques. Toutefois, le temps que cette plainte aboutisse à des mesures concrètes, l’afflux des biocarburants importés non durables et subventionnés aura considérablement affaibli les filières françaises et européennes des biocarburants. Cela conduirait à 60 % de pertes d’activité au niveau national.

Étant donné que les biocarburants non durables et subventionnés sont majoritairement produits dans les installations mises en service après le 1er janvier 2008, l’objet du présent amendement est de mettre en place des mesures provisoires de nature à relever le niveau d’exigence en termes de durabilité – je parle des émissions de CO2 –, le temps que la Commission prenne les mesures appropriées et nécessaires.

Le caractère provisoire de cette mesure garantit un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de lutter contre la concurrence des biocarburants importés lorsqu’elle est déloyale et, d’autre part, de se conformer pleinement au droit de l’Union européenne et de l’OMC.