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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6, amendement 40
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par M. Bizet.
L'amendement n° 76 rectifié ter est présenté par MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat et Cabanel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 4
Remplacer la date :
5 octobre 2015
par la date :
1er janvier 2008
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 40.
