Intervention de Henri Cabanel

La Commission européenne a décidé de baisser les taxes à l’importation de biocarburants, taxes antidumping, établies en 2013. Cette décision combinée en une nouvelle réglementation en baissant le taux d’incorporation de diester dans la composition du biodiesel que cet article vise à transposer a pour effet de soumettre la filière à une concurrence accrue.

Or, tout comme en 2013, cette concurrence est toujours déloyale. Je pense – cela vient d’être dit – notamment aux subventions massives dont bénéficient les biocarburants argentins ou indonésiens par exemple. Certains producteurs eux-mêmes sont épinglés par les « Paradise papers », qui font l’actualité, comme le groupe Louis-Dreyfus. Les acteurs nationaux de la filière sont en train de déposer des recours auprès de la Commission européenne. Je pense également aux problèmes de durabilité que posent ces biocarburants importés et élaborés pour la plupart sur des sites ouverts après 2008.

Concrètement, ces amendements doivent permettre de suspendre la décision de la Commission européenne le temps que les recours aboutissent, afin d’éviter des importations que nous jugeons déloyales et litigieuses pendant la durée d’examen du recours. Les enjeux sont importants, avec un impact direct sur l’emploi.

Concernant ma région, la présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée nous a alertés sur ce problème : le groupe Avril, leader français de la filière, est totalement impacté par ces décisions, notamment au travers de sa filiale Saipol, qui exploite une importante usine de trituration sur le port de Sète, à Frontignan, dans l’Hérault. Mes collègues Roland Courteau et Gisèle Jourda m’ont signalé qu’une usine pouvait aussi être concernée dans l’Aude.

Le groupe Avril vient d’annoncer la réduction de son activité, qui se traduit par une mise à l’arrêt temporaire du site à compter du mois de février 2018. Cette décision concerne 88 emplois directs et représente une dégradation de 20 % du chiffre d’affaires du port.