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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6, amendement 37
David Assouline, président :Les quatre amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 37 rectifié quinquies est présenté par Mme Bruguière, MM. Longuet, Détraigne, Pointereau, Decool et Savary, Mme Férat, MM. Navarro, Kern, Chaize, Schmitz, Ginesta, Meurant et Grand, Mmes Garriaud-Maylam et Bories et MM. Bignon, Bouchet et Laménie.
L'amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Bizet.
L'amendement n° 41 rectifié quater est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. D. Laurent et Mouiller, Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli et Pierre, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Raison, Gremillet, Daubresse, Duplomb et Revet, Mme Duranton et M. Panunzi.
L'amendement n° 77 rectifié quater est présenté par MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat et Cabanel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
sur le territoire de l’Union européenne et après le 1er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, les mots : « sur le territoire de l’Union européenne et après le 1er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers » sont supprimés.
Le premier alinéa du présent paragraphe entre en vigueur le 30 juin 2019.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié quinquies.
