Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Près de cent ouvriers renvoyés chez eux pour dix mois, 25 % de l’activité du principal port de pêche en Méditerranée mis à mal… Voilà les premières conséquences de l’annonce, le 13 octobre 2017, par le groupe alimentaire Avril, des mesures de chômage partiel pour 2018 dans les usines de sa filiale Saipol, en raison de la « menace » que fait peser la réouverture du marché européen au biodiesel argentin.

Ce dispositif, qui court sur six mois renouvelables à compter de février 2018, concerne environ 250 des 600 salariés de Saipol, répartis dans l’ensemble des cinq usines d’estérification de la filiale en France, dont l’une est située, je le rappelle, à Sète.

La raison invoquée est que l’Union européenne a rouvert ses portes, à la fin de septembre 2017, aux importations en provenance d’Argentine, après avoir érigé en 2013 contre les biocarburants en provenance de ce pays une barrière douanière qui a été désavouée par l’Organisation mondiale du commerce. En effet, les subventions permettent aux exportateurs argentins de vendre du biodiesel à un prix inférieur au coût des seules matières premières dans l’Union européenne.

L’Association des producteurs de biodiesel européens a annoncé, en septembre 2017, son intention de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les importations argentines. En l’absence de contre-mesure efficace de l’Union européenne, les conséquences pour cette filiale seraient sans appel, et des centaines d’emplois seraient concernés.

Je me réjouis de voir que la prise de conscience est commune, puisque cet amendement, cosigné par des représentants de l’ensemble des groupes de la majorité sénatoriale, est aussi présenté par d’autres groupes de cette assemblée.

Étant donné que les biocarburants non durables et subventionnés sont majoritairement produits dans des installations mises en service après le 1er janvier 2008, l’objet de cet amendement est de mettre en place des mesures provisoires visant à relever le niveau d’exigence en termes de durabilité – émissions de CO2 – le temps que la Commission prenne les mesures appropriées.

Le caractère provisoire de cette mesure garantit un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de lutter contre la concurrence des biocarburants importés lorsque celle-ci est déloyale et, d’autre part, de se conformer pleinement au droit de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce.