Intervention de Pierre Cuypers

Cela a été rappelé par l’ensemble de mes collègues, le contexte dans lequel se trouvent les filières française et européenne de biocarburants est aujourd'hui plus qu’alarmant.

En septembre dernier, l’Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin réalisé à partir de soja. Telle est la concurrence déloyale qui va être installée grâce au gouvernement français, si rien n’est entrepris !

Une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets désastreux non seulement sur l’environnement, mais aussi sur un secteur de l’économie performant, qui verra ses emplois sacrifiés. Au total, près de 20 000 emplois seront concernés, avec une perte d’activité de 60 % de nos entreprises, comme je l’ai dit précédemment.

Ainsi, la filière va subir la concurrence d’un biodiesel étranger, notamment argentin, puis, demain, indonésien avec l’huile de palme, massivement subventionné par leur pays d’origine et soumis à des critères de durabilité moindres qu’en Europe.

Force est de constater que la crise engendrera des effets pervers : avec l’importation de 1 million de tonnes de biodiesel argentin, 1, 2 million d’hectares de colza mis en terre aujourd’hui ne trouveront pas de débouchés en 2018 – il faut bien prendre en compte cette donnée. C’est une crise qui se rajoutera à la crise agricole, avec, bien évidemment, des effets boomerang sur l’ensemble de toutes les filières, en amont et en aval.

Cet amendement tend à relever le niveau d’exigence en termes de durabilité, c’est-à-dire en termes d’émission de gaz à effet de serre pour tous les biocarburants importés sans exception. Il a pour objet d’éviter à la filière des biocarburants français de se trouver broyée par la concurrence internationale.

Cette mesure garantit un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de lutter contre la concurrence des biocarburants importés lorsque celle-ci est déloyale et, d’autre part, de se conformer pleinement au droit de l’Union européenne et de l’OMC.