Intervention de Nicolas Hulot

Permettez-moi au préalable de rebondir sur les propos de M. Labbé.

Quelles que soient les inquiétudes, largement justifiées, que nous partageons et que nous allons nous atteler à lever, vous avez raison de rappeler qu’il convient d’aborder la question des biocarburants avec une certaine délicatesse. Oui, il faut garder un principe : la priorité de l’usage des sols est de nourrir nos concitoyens. Cela n’empêche évidemment en rien de s’intéresser à cette filière, mais il importe de le rappeler.

J’en viens maintenant aux sept amendements en discussion commune.

Les amendements n° 13, 40 et 76 rectifié ter, qui tendent à modifier les dispositions de la directive de 2015, visent à faire en sorte que toutes les installations mises en service depuis le 1er janvier 2008 produisent des biocarburants présentant un niveau de réduction de gaz à effet de serre de 60 % par rapport aux mêmes émissions générées par des carburants fossiles, et ce à partir du 30 juin 2019. Une telle décision, de notre point de vue, pénaliserait justement fortement les installations mises en service en France depuis le 1er janvier 2008.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

En revanche, les amendements identiques n° 37 rectifié quinquies, 39 rectifié, 41 rectifié quater et 77 rectifié quater visent à imposer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevé pour les biocarburants produits hors de l’Union européenne que pour ceux qui sont fabriqués à l’intérieur de l’Union européenne. Cette proposition ne pénalisera pas de fait les sites de production française mis en service avant le 5 octobre 2015 et devrait restreindre fortement, selon nous, l’importation du biodiesel argentin.

La conformité de cette proposition au droit de l’Organisation mondiale du commerce, il faut bien l’avouer, est en cours d’examen, et les contacts engagés avec la Commission européenne pour le traitement rapide de la plainte déposée par les producteurs de biodiesel qui a été évoquée tout à l’heure permettent d’avancer conformément au droit de l’OMC.

En conséquence, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour ces amendements identiques.