Intervention de Guillaume Gontard

Nous proposons cet amendement à l’alinéa 4 de l’article 6 afin de prendre en compte la notion de changement d’affectation des sols indirect et de compléter, ce faisant, la méthodologie d’évaluation des biocarburants.

Si l’intention peut paraître louable, l’utilisation des biocarburants soulève des problèmes qu’il nous faut prendre en considération ; notre collègue Joël Labbé vient de le rappeler.

En France, quelque 75 % des biocarburants utilisés proviennent de l’huile de palme, dont l’exploitation a des conséquences sur le couvert forestier. Ainsi, le biogazole à base d’huile de palme aurait, selon une étude de la Commission européenne, un impact sur le climat trois fois pire que celui du gazole issu du pétrole.

L’évaluation de l’impact environnemental des biocarburants est aujourd’hui incomplète, en particulier parce que sa méthodologie ne prend pas en compte les changements d’affectation des sols indirects. C’est cette lacune que cet amendement vise à réparer.

Préconisée par les ONG, cette mesure est également cohérente avec le plan climat que vous avez vous-même présenté, monsieur le ministre d’État, le 6 juillet dernier, puisque ce plan prévoit explicitement une évolution réglementaire sur ce point. Nous proposons donc d’aller au bout des bases posées par le plan climat, en nous donnant les moyens d’évaluer au plus juste l’impact environnemental de nos pratiques.