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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6, amendement 54
David Assouline, président :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et M. Gabouty, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de calcul de ce potentiel de réduction doivent prendre en compte les changements d’affectation des sols directs et indirects.
La parole est à M. Joël Labbé.
