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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 6
Élisabeth Lamure, rapporteur :La problématique soulevée par ces amendements – lutter contre la production d’huile de palme qui est à l’origine de déforestations massives dans certaines régions de la planète – mérite en effet un examen attentif.
L’aborder dans le présent projet de loi paraît cependant prématuré, étant entendu qu’il est prévu de traiter la question au plan européen dans le cadre de la prochaine directive sur les énergies renouvelables, dite « RED II ».
En l’état actuel du droit, une telle disposition reviendrait à surtransposer la directive sur les changements indirects d’affectation des sols, dite « ILUC ». L’avis est donc défavorable.
