Intervention de Nicolas Hulot

Messieurs les sénateurs, votre intention et votre inquiétude sont légitimes, mais on ne saurait pas opérer le calcul que vous proposez, et encore moins assurer une traçabilité ; de notre point de vue, cela n’est possible qu’au niveau européen.

L’évaluation des effets induits par les biocarburants en matière de changements d’affectation des sols, donc celle des émissions de gaz à effet de serre liées à la production de biocarburants, a fait l’objet de nombreux débats contradictoires depuis, malheureusement, de nombreuses années, en particulier au niveau européen.

Compte tenu de l’impossibilité d’un consensus sur cette question et des incertitudes, pour dire le moins, sur le calcul des effets induits, la directive de 2015 dite « ILUC » demande aux États membres de produire un rapport intégrant des estimations de ces effets. Dans le projet de nouvelle directive sur les énergies renouvelables, dite « RED II », l’adoption est envisagée d’une formule qui permettrait de calculer les émissions annualisées résultant de la modification des stocks de carbone au plus près de la réalité.

Si une telle formule est adoptée, une meilleure prise en compte des changements indirects d’affectation des sols sera possible. Lors de la transposition de la future directive, ces évolutions seront évidemment prises en considération. Pour l’heure, il serait prématuré d’adopter ces amendements.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.