Intervention de Daniel Laurent

Cet amendement, comme Mme la rapporteur l’a très justement souligné, est inquiétant à plusieurs titres.

La distribution de carburants est un marché qui évolue très rapidement, les mesures fiscales contribuant fortement à la modification des habitudes de consommation des automobilistes. Dans ce contexte, la disparition de la révision annuelle de l’arrêté précisant les modalités du dispositif fragiliserait selon moi la visibilité des distributeurs sur la nécessité du conditionnement au regard de la demande effective.

Le Gouvernement fonde son argumentation sur la compatibilité des carburants avec les engins de jardinage, comme les tondeuses à gazon. Or il est aujourd’hui particulièrement difficile pour les stations-service d’engager des investissements obligatoires très lourds – le prix moyen de la modification du volume d’une cuve avoisine les 40 000 euros – pour assurer la distribution en carburant d’outils domestiques.

Monsieur le ministre d’État, nous, élus, ne ménageons pas nos efforts, en particulier en milieu rural, pour conserver nos stations-service. Si, en plus, on les pénalise, comme Mme la rapporteur l’a expliqué, nous n’en aurons pratiquement plus dans nos territoires ruraux !