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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 7
Nicolas Hulot, ministre d'État :
La fixation d’objectifs pour la période 2025-2029, puis à partir de 2030, est prévue par l’article 4 de la directive 2016-2284, transposée par l’article 7 du projet de loi. Les objectifs pour 2020, 2025 et 2030 ont été fixés, quant à eux, par le décret 2017-949 du 10 mai 2017.
De notre point de vue, tout cela donne aux parties prenantes la visibilité nécessaire. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
