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Intervention de David Assouline
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 7 bis, amendement 51
David Assouline, président :L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec et Mme Costes, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peut arrêter
par les mots :
établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées,
La parole est à M. Joël Labbé.
