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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 7 bis
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement tend à faire obligation au préfet d’arrêter des mesures favorisant les énergies et technologies les moins émettrices dans tous les plans de protection de l’atmosphère. Or notre commission a opté pour une faculté laissée aux préfets de département, et non pour une obligation.
La commission émet donc un avis défavorable.
