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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 7 bis
Nicolas Hulot, ministre d'État :
En cas de dépassement des valeurs limites pour les particules fines, il est en effet pertinent d’établir le plan d’action que vous avez mentionné. De même, la mention des collectivités territoriales est de notre point de vue opportune, compte tenu des compétences de celles-ci en matière d’urbanisme et d’énergie.
L’avis du Gouvernement est donc favorable.
