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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 8
Nicolas Hulot, ministre d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’application des mesures prévues à Wallis-et-Futuna. Sans nécessité ni spécificité particulière pour ce territoire dans ce domaine, la loi doit s’appliquer uniformément sur les territoires métropolitains et ultramarins, qui sont soumis au même code de l’énergie.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
