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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 8
Nicolas Hulot, ministre d'État :
La perception d’une redevance par les régions d’outre-mer est parfaitement légitime, mais elle est déjà satisfaite par l’article L. 132-16-1 du code minier, qui prévoit une redevance sur les hydrocarbures extraits au profit des régions et de l’État.
Je vous demande donc, monsieur Patient, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serais défavorable.
