Intervention de Michel Canevet

Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

En complément à ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’il importe de considérer le transport d’hydrocarbures comme stratégique au niveau national. De ce fait, il est logique de recourir au pavillon national et de le défendre.

Pour que certains opérateurs ne puissent pas s’affranchir des sanctions, il faut que les conditions de leur mise en œuvre soient suffisamment dissuasives.

Tel est le sens de cet amendement.

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