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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 8
Élisabeth Lamure, rapporteur :La situation actuelle est insatisfaisante. En effet, la sanction applicable aux petits navires n’est pas suffisamment dissuasive, tandis que la pénalité applicable aux grands navires est telle qu’elle met en cause la viabilité du système. Le rééquilibrage souhaité par les auteurs de ces amendements est donc bienvenu.
Par ailleurs, il est également logique de faire porter sur l’armateur l’obligation, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement, lesquelles ne pesaient jusqu’à présent que sur les opérateurs.
La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
