Intervention de David Assouline

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Leleux, Kennel, Chatillon, Grosperrin, Rapin, Poniatowski, Meurant et Mouiller, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Gruny, MM. del Picchia, Brisson et Frassa, Mme Micouleau, MM. Bouchet et Lefèvre, Mme Thomas, M. Mandelli, Mme Di Folco, M. Charon, Mme Berthet, M. Morisset, Mme Troendlé, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Laménie, Mme Bories et MM. Schmitz et Huré.

L'amendement n° 78 rectifié quater est présenté par MM. Guillaume, M. Bourquin, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

A. – Après l’article 8

Insérer un article ainsi rédigé :

I. – L’article L. 221-1 du code de l’énergie est ainsi modifié :

a) Au 1°, après le mot : « automobiles », sont insérés les mots : « ou du fioul domestique » ;

b) Au 2°, les mots : « du fioul domestique, » sont supprimés ;

c) Le quatrième alinéa est supprimé.

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre…

Dispositions relatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié bis.