Intervention de Élisabeth Lamure

Avec l’augmentation continue des volumes de certificats d’économies d’énergie, le secteur du fioul domestique, qui est majoritairement composé de très petites entreprises, ne pourra bientôt plus répondre à ses obligations. La proposition consistant à aligner leur régime sur celui des carburants au 1er janvier 2019 est donc nécessaire.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.