Intervention de Nicolas Hulot

Les distributeurs de fioul domestique sont très majoritairement des très petites entreprises.

Les modifications proposées permettraient de faire prendre en charge l’obligation dont il est question par des entreprises de plus grande taille, qui sont évidemment mieux à même d’y répondre, à l’instar de ce qui est en vigueur pour les carburants automobiles, tout en préservant, ce qui est important, l’ambition du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’entrée en vigueur différée au 1er janvier 2019 est opportune pour préciser les modalités de transition et préserve le principe de fonctionnement par année civile largement utilisé dans le dispositif.

Sans remettre en cause les mérites de ces amendements, ceux-ci tendent à introduire un nouveau sujet dans ce projet de loi. C’est pourquoi je pensais initialement m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Toutefois, après avoir réfléchi et écouté les uns et les autres, j’émets un avis favorable.